CH AEV, AC Lens, Pg 17 Ordonnances. Plus des deux tiers des hommes de la communauté de Lens stipulent des ordonnances et conventions concernant le droit à l'eau d'irrigation et observées depuis 33 ans et plus. Le droit d'eau appartenant à un défunt décédé sans héritier revient à la communauté. Nul

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, Pg 17
Cotes anciennes:A 2/1
Titre:Ordonnances. Plus des deux tiers des hommes de la communauté de Lens stipulent des ordonnances et conventions concernant le droit à l'eau d'irrigation et observées depuis 33 ans et plus. Le droit d'eau appartenant à un défunt décédé sans héritier revient à la communauté. Nul ne peut céder son droit d'eau à des forains. Les fils restés sans droit d'eau lors d'un partage peuvent en acquérir un, moyennant la somme de 20 sols mauriçois à payer en une fois. Aux mêmes conditions, chaque homme de la communauté sans droit d'eau peut en acquérir un. La communauté peut par contre enlever un droit d'eau moyennant le payement de 20 sols mauriçois à ceux qui en posséderaient deux et retenir le droit d'eau de celui qui ne participerait pas aux travaux communs pour l'eau.

Dates

Période de création:19/07/1394
Lieu:Lens, sur la place

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):33x18,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Johannes Galesy (seing manuel)
Témoins / Zeugen:Johannes Guex, de Vernamiège, Anthonius Jordany, légitime, Anthonius de Piro, de Chermignon-d'en-Haut.

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Acte partiellement traduit se trouvant en fin d'inventaire (1 feuillet).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, AC Lens, P 1 Deux actes (1 et 2)., 19.07.1394 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1424
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57611
 

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