CH AEV, AC Lens, P 1/2 Ordonnances. Plus des deux tiers des hommes de la communauté de Lens stipulent des ordonnances et conventions concernant le droit à l'eau d'irrigation et observées depuis 33 ans et plus. Le droit d'eau appartenant à un défunt décédé sans héritier revient à la communauté. Nul

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 1/2
Cotes anciennes:A 2/3
Titre:Ordonnances. Plus des deux tiers des hommes de la communauté de Lens stipulent des ordonnances et conventions concernant le droit à l'eau d'irrigation et observées depuis 33 ans et plus. Le droit d'eau appartenant à un défunt décédé sans héritier revient à la communauté. Nul ne peut céder son droit d'eau à des forains. Les fils restés sans droit d'eau lors d'un partage peuvent en acquérir un, moyennant la somme de 20 sols mauriçois à payer en une fois. Aux mêmes conditions, chaque homme de la communauté sans droit d'eau peut en acquérir un. La communauté peut par contre enlever un droit d'eau moyennant le payement de 20 sols mauriçois à ceux qui en posséderaient deux et retenir le droit d'eau de celui qui ne participerait pas aux travaux communs pour l'eau.

Dates

Période de création:19/07/1394
Lieu:Lens, sur la place

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):33,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Traduction française, conforme à l'original, de Pg 17 de B Bonvin, traducteur du gouvernement du Valais, datée du 19 septembre 1836, à Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1424
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56624
 

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