CH AEV, AC Lens, P 226 Convention de bornage entre les communes de Lens et Chermignon. Des difficultés s'étant élevées au sujet des limites entre les territoires de Lens et Chermignon, ces communes ont convenu de reconnaître les anciennes limites, au nombre de six, de planter de nouvelles limites

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 226
Cotes anciennes:B 5
Titre:Convention de bornage entre les communes de Lens et Chermignon. Des difficultés s'étant élevées au sujet des limites entre les territoires de Lens et Chermignon, ces communes ont convenu de reconnaître les anciennes limites, au nombre de six, de planter de nouvelles limites là où il en manquerait (quatorze), d'en dresser un acte. Deux doubles, un pour chaque commune, signés le 10 novembre 1809: Jacques Briguet, François Gindroz, grand procureur, Chrétien Bagnioud, Jean Michel Lamon, Louis Reÿ, Ignace Duc, Joseph Romailler, Pierre Louis Romailler, Nicolaus Müller, Alb. Zeigen.

Dates

Période de création:10/1809 - 12/1809
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier, timbré
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 feuillets dont 6 utiles
Format larg. x H (cm):26x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Témoins / Zeugen:M. Delacoste (28 décembre 1809).
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56969
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne