CH AEV, AC Lens, P 227 Arrêté donné par le maire aux habitants de Lens au sujet du pâturage qui se fera dorénavant individuellement jusqu'à Trionna. Modalités de la décision., 22.09.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 227
Cotes anciennes:G 7
Titre:Arrêté donné par le maire aux habitants de Lens au sujet du pâturage qui se fera dorénavant individuellement jusqu'à Trionna. Modalités de la décision.

Dates

Période de création:22/09/1811
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):23x35
État de conservation:Déchiré, traces d'humidité

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Briguet, maire de Lens (signature).
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=56970
 

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