CH AEV, AC Lens, P 277 Convention passée entre la communauté de Lens et les conjoints Benoît Kamerzin et Geneviève Meÿer par laquelle ceux-ci renoncent à tout avantage qui pourrait résulter en faveur des Moulins du milieu à Icogne, de la clause relative aux bois d'affouage introduite dans l'acte d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 277
Cotes anciennes:C 15
Titre:Convention passée entre la communauté de Lens et les conjoints Benoît Kamerzin et Geneviève Meÿer par laquelle ceux-ci renoncent à tout avantage qui pourrait résulter en faveur des Moulins du milieu à Icogne, de la clause relative aux bois d'affouage introduite dans l'acte de vente desdits moulins par Lens à Antoine Studer contre le montant de 272 batz payés par la commune.

Dates

Période de création:09/01/1850
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):21,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Baptiste Briguet. Pour grosse conforme à la minute délivrée au président Mudry le 20 décembre 1850, le même Briguet, notaire.
Témoins / Zeugen:Jean Nicolas Müller, Jean Baptiste Bagnioud.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57056
 

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