CH AEV, AC Lens, P 278 Transaction passée entre la commune de Montana, d'une part et les communes de Lens, Chermignon et Icogne, d'autre part, par laquelle la forêt du Zan située en haut du grand bisse de la Riouttaz est reconnue forêt grande communale et la forêt du Zan-d'en-Bas, soit au-dessous

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 278
Cotes anciennes:C 14
Titre:Transaction passée entre la commune de Montana, d'une part et les communes de Lens, Chermignon et Icogne, d'autre part, par laquelle la forêt du Zan située en haut du grand bisse de la Riouttaz est reconnue forêt grande communale et la forêt du Zan-d'en-Bas, soit au-dessous du grand bisse, propriété de ces trois communes à l'exclusion de la première.

Dates

Période de création:14/01/1850
Lieu: 

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 feuillets dont 4 utiles
Format larg. x H (cm):22,5x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustin Romailler, Théodule Bonvin, Pierre Paul Bagnoud, Pierre Bonvin, Augustin Cordonier, Jacques Bagnoud, Augustin Barras, Ignace Bagnoud, François Mudry, Jean Baptiste Briguet, secrétaire du conseil de la paroisse, Jean Baptiste Reÿ, conseiller de Montana, Etienne Reÿ, syndic de Montana.
Témoins / Zeugen: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57057
 

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