CH AEV, AC Lens, P 347 Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de l'ancien syndic Pierre Mabillard et par cession de l'école primaire de la section de Lens contre Victor Bagnoud, fils du grand procureur François Bagnoud, domicilié à Lens, en vertu de la créance du 22 janvier 1841, reçu Jean

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 347
Cotes anciennes: 
Titre:Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de l'ancien syndic Pierre Mabillard et par cession de l'école primaire de la section de Lens contre Victor Bagnoud, fils du grand procureur François Bagnoud, domicilié à Lens, en vertu de la créance du 22 janvier 1841, reçu Jean Baptiste Briguet, notaire, pour la somme de 398 francs 55 ct, pour sûreté de laquelle le débiteur a hypothéqué des édifices sis à Vaas. 

Dates

Période de création:02/05/1870
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré 20 ct
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):20x26,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:de Torrenté.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57174
 

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