CH AEV, AC Lens, P 355 Décisions prises par le conseil de la corporation des communes des deux tiers inférieurs de la contrée de Sierre relatives à la demande de la commune de Lens touchant les limites à Ballaluez, le projet d'échange de juridiction, et l'acquisition de 1'000 toises de terrain au

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 355
Cotes anciennes:P 187
Titre:Décisions prises par le conseil de la corporation des communes des deux tiers inférieurs de la contrée de Sierre relatives à la demande de la commune de Lens touchant les limites à Ballaluez, le projet d'échange de juridiction, et l'acquisition de 1'000 toises de terrain au sud du ci-devant ban de Clavan de Sierre, rière Randogne. Lettre du président de la régie de la contrée et brouillon de la réponse du président de Lens.

Dates

Période de création:03/09/1876
Lieu:Venthône

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:bi-feuillet + double sur 1 feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):21,5x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur: 
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sans signature ni date.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1906
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57182
 

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