CH AEV, AC Lens, P 356 Créance de 239 francs en faveur de la bourse du rectorat de Lens, représenté par son procureur, Théodule Mudry, juge substitut, contre Ignace Augustin Bonvin, fils d'Ignace Augustin, conseiller, domicilié à Lens. Caution: Ignace Augustin Bonvin, fils de Joseph Ignace. Hypoth

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 356
Cotes anciennes:P 186
Titre:Créance de 239 francs en faveur de la bourse du rectorat de Lens, représenté par son procureur, Théodule Mudry, juge substitut, contre Ignace Augustin Bonvin, fils d'Ignace Augustin, conseiller, domicilié à Lens. Caution: Ignace Augustin Bonvin, fils de Joseph Ignace. Hypothèque: une vigne au Clot de Corbyre sur Valençon, terre de Lens, et une vigne au lieu-dit les Goues sur Valençon, terre de Lens.
Créance annulée et cancellée par acte de novation reçu le 19 mars 1893 par Louis Briguet, notaire; note signée Jean Bonvin, datée du même jour.

Dates

Période de création:06/02/1877
Lieu:Lens

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm):23x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Louis Bagnoud.
Témoins / Zeugen:Pierre François Mudry, de Laurent, et Damien Emery, de Gabriel, tous deux de Lens.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme à la minute du même Louis Bagnoud, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57183
 

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