CH AEV, AC Lens, P 357/2a Reçu du greffier de Courten pour remettre à mon beau-fils [sic] Pierre Louis Rey, à la demande de Charles Gros, de Saint-Léonard, l'acte constitutif de la dette du 21 février 1864, Louis Favre, notaire; plus trois mémoires de 1879, signés Calpini, avocat, contre le notair

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Lens, P 357/2a
Cotes anciennes: 
Titre:Reçu du greffier de Courten pour remettre à mon beau-fils [sic] Pierre Louis Rey, à la demande de Charles Gros, de Saint-Léonard, l'acte constitutif de la dette du 21 février 1864, Louis Favre, notaire; plus trois mémoires de 1879, signés Calpini, avocat, contre le notaire Joseph Tissières. Les exploits sont au greffe.

Dates

Période de création:19/08/1879
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives: 
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: 
Format larg. x H (cm): 

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Baptiste Briguet (signature) pour Pierre Louis Rey.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie: 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57187
 

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