CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 296 Réponse de la Diète, émise le 15 décembre 1786 par Augustin Gasner, bailli du Valais, et les députés à la Diète, qui fait suite à une supplique transmise au nom des hommes de Val-d'Illiez par Barthélemy d'Ognier, notaire et châtelain de Val-d'Illiez inférieu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 296
Titre:Réponse de la Diète, émise le 15 décembre 1786 par Augustin Gasner, bailli du Valais, et les députés à la Diète, qui fait suite à une supplique transmise au nom des hommes de Val-d'Illiez par Barthélemy d'Ognier, notaire et châtelain de Val-d'Illiez inférieur, et André Avanthay, autrefois syndic du même lieu, au sujet du versement de la somme due pour les dernières reconnaissances, réalisées en 1695, ainsi que du privilège accordé à Val-d'Illiez de vendre du vin dans deux auberges (hospitium) et au sujet aussi des lods de la maison avec jardin contigu acquise par la communauté.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:15/12/1786
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):25,5x40

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jacques Valentin Sigristen, chancelier de la République
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie réalisée à partir de l'original, signée à Monthey par Du Four, notaire public, et paraphée par Joseph Antoine Mellyat, notaire public.
L'original portait un sceau de la République des Sept Dizains.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=576
 

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