CH AcMy, Bâtiaz, B 1.1/13 Règlement concernant les boucheries, charcuteries, abattoirs, ainsi que le commerce des viandes (100 articles); approuvé par l'assemblée primaire du 10.08.1931 et homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 08.09.1931., 03.08.1931 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Bâtiaz Martigny-Bâtiaz - Ancienne commune, 1317-1971 (Fonds)
      - CH AcMy, Bâtiaz, B Autorités - Administration générale, 1842-1958 (Série)
        
        CH AcMy, Bâtiaz, B 1 Règlements - Rapports officiels, 1846-1949 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Bâtiaz, B 1.1 Réglementation communale, 1871-1949 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Bâtiaz, B 1.1/12 Règlement des eaux d'irrigation de la Commune de La Bâtiaz (18 articles); homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 22.01.1925., 15.06.1924 (Document)
        CH AcMy, Bâtiaz, B 1.1/13 Règlement concernant les boucheries, charcuteries, abattoirs, ainsi que le commerce des viandes (100 articles); approuvé par l'assemblée primaire du 10.08.1931 et homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 08.09.1931., 03.08.1931 (Document)
        CH AcMy, Bâtiaz, B 1.1/14 Règlement de la police locale de la Commune de La Bâtiaz (98 articles répartis en 10 chapitres, soit dispositions générales; de l'établissement et du séjour des étrangers à la commune; ordre, tranquillité, hygiène; police du culte; police des moeurs; police des constructi

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy, Bâtiaz, B 1.1/13

Titre:

Règlement concernant les boucheries, charcuteries, abattoirs, ainsi que le commerce des viandes (100 articles); approuvé par l'assemblée primaire du 10.08.1931 et homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 08.09.1931.

Dates
Période de création:	03/08/1931

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Imprimé, portant modifications manuscrites

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1931

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57939

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy, Bâtiaz, B 1.1/13 Règlement concernant les boucheries, charcuteries, abattoirs, ainsi que le commerce des viandes (100 articles); approuvé par l'assemblée primaire du 10.08.1931 et homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 08.09.1931., 03.08.1931 (Document)

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