CH AcMy, Bâtiaz, B 1.1/14 Règlement de la police locale de la Commune de La Bâtiaz (98 articles répartis en 10 chapitres, soit dispositions générales; de l'établissement et du séjour des étrangers à la commune; ordre, tranquillité, hygiène; police du culte; police des moeurs; police des constructi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, B 1.1/14
Titre:Règlement de la police locale de la Commune de La Bâtiaz (98 articles répartis en 10 chapitres, soit dispositions générales; de l'établissement et du séjour des étrangers à la commune; ordre, tranquillité, hygiène; police du culte; police des moeurs; police des constructions; police des eaux; commerce et industrie; travaux publics; police rurale); approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 25.03.1937.

Dates

Période de création:21/03/1937

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57942
 

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