CH AcMy, Bâtiaz, B 1.1/15 Règlement du cimetière et des funérailles de la paroisse de Martigny (47 articles); adopté en séance du Conseil Mixte de Martigny et homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 11.12.1937., 26.10.1937 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Bâtiaz Martigny-Bâtiaz - Ancienne commune, 1317-1971 (Fonds)
      - CH AcMy, Bâtiaz, B Autorités - Administration générale, 1842-1958 (Série)
        
        CH AcMy, Bâtiaz, B 1 Règlements - Rapports officiels, 1846-1949 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Bâtiaz, B 1.1 Réglementation communale, 1871-1949 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Bâtiaz, B 1.1/14 Règlement de la police locale de la Commune de La Bâtiaz (98 articles répartis en 10 chapitres, soit dispositions générales; de l'établissement et du séjour des étrangers à la commune; ordre, tranquillité, hygiène; police du culte; police des moeurs; police des constructi
        CH AcMy, Bâtiaz, B 1.1/15 Règlement du cimetière et des funérailles de la paroisse de Martigny (47 articles); adopté en séance du Conseil Mixte de Martigny et homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 11.12.1937., 26.10.1937 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy, Bâtiaz, B 1.1/15

Titre:

Règlement du cimetière et des funérailles de la paroisse de Martigny (47 articles); adopté en séance du Conseil Mixte de Martigny et homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 11.12.1937.

Dates
Période de création:	26/10/1937

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Imprimé

Zone du contenu et de la structure
Contient aussi:	Plan de l'intérieur de l'église paroissiale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1937

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57941

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy, Bâtiaz, B 1.1/15 Règlement du cimetière et des funérailles de la paroisse de Martigny (47 articles); adopté en séance du Conseil Mixte de Martigny et homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 11.12.1937., 26.10.1937 (Document)

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Utilisation

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