CH AcMy, Bâtiaz, C 1/2 Règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux (26 articles); adopté lors de l'assemblée générale des bourgeois le 27.03.1881, et approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 06.04.1881., 19.03.1881 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, C 1/2
Titre:Règlement sur la jouissance des avoirs bourgeoisiaux (26 articles); adopté lors de l'assemblée générale des bourgeois le 27.03.1881, et approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 06.04.1881.

Dates

Période de création:19/03/1881

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces: a) imprimé; b) copie conforme manuscrite du secrétaire communal Morand, datée du 02.06.1881.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57944
 

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