CH AcMy, Bâtiaz, C 1/1 Règlement concernant la cession en propriété définitive de certains terrains bourgeoisiaux de Martigny-Bâtiaz (7 articles)., -1900 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, C 1/1
Titre:Règlement concernant la cession en propriété définitive de certains terrains bourgeoisiaux de Martigny-Bâtiaz (7 articles).

Dates

Période de création:avant 1900
Période de création, notes.:Date estimée: s.d.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Manuscrit non achevé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=57946
 

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