CH AcMy, Bâtiaz, F 7 Poursuites - Faillites - Saisies, 1856-1956 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, F 7
Titre:Poursuites - Faillites - Saisies
Période de création:1856 - 1956

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 dossiers: n° 1: 1856-1919; n° 2: 1921-1936; n° 3: 1937-1949; n° 4: 1950-1956.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mots-clefs: acte de défaut de biens; citation; main-levée; commandement de payer; enchère; immeuble; droit de poursuite; office des poursuites
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58093
 

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