CH AcMy, Bâtiaz, H 1 Limites territoriales, 1861-1944 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, H 1
Titre:Limites territoriales
Période de création:1861 - 1944

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
s.d. Délimitation des forêts communales de La Bâtiaz et la Ville, au Mont d'Ottans (contre Salvan).
1861-1862. Convention et limitage des propriétés communales de La Bâtiaz, en face de l'ancien lit du Rhône et au couchant de l'ancien Rosel, passée ente ladite commune et l'inspecteur Maurice Robatel, représentant le Département de l'intérieur.
30.11.1862. Convention, soit acte de bornage entre les Communes de Martigny-Bourg et La Bâtiaz, de leurs forêts respectives au Petit Ban du Bourg et à la Jeur Durnand; notaire: Joseph Couchepin. Copie.
1895. Délimitation des forêts communales de Martigny-Ville et La Bâtiaz.
04.10.1895. Lettre de François Gaillard, de Chamoson, touchant la délimitation entre Martigny-Combe et La Bâtiaz aux lieux-dits Col du Coeur, Fontaines, Es Plans, Aux Ouilly, Mont d'Autan [Ottans] et Marmeires.
1896-1897. Pièces relatives aux limitations des forêts bourgeoisiales des Communes de La Bâtiaz, Martigny-Bourg et Charrat (forêt de Chemin, forêt du Ban de Chemin).
1902. Lettre de Valentin Morand au Conseil communal de La Bâtiaz au sujet de la délimitation de Charavex; copie du 27.07.1902.
ca 1920. Plan-limite du territoire Martigny-Combe - La Bâtiaz.
27.04.1933. Pétition des habitants de la Verrerie en faveur d'une annexion à la Commune de Vernayaz.

Zone des notes

Notes:Voir aussi sous C 6.2 "Bois et forêts de la bourgeoisie" et sous H 7.1 "Aménagement - Reboisement"
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:CH AcMy, Bâtiaz, C 6.2 Bois et forêts de la bourgeoisie, 1855-1956 (Sous-série)

CH AcMy, Bâtiaz, H 7.1 Aménagement - Reboisement, 1856-1956 (Sous-série)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1944
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58099
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne