CH AcMy, Bâtiaz, H 2 Répartition des biens communaux, 1814-1897 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, H 2
Titre:Répartition des biens communaux
Période de création:1814 - 1897

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
17.06.1814. Acte d'abandon d'une bande de terrains sis aux Iles d'Ottans fait à des particuliers par le Bourg, la Ville, La Bâtiaz et Charrat, à la suite de la division des biens communaux faite entre la Plaine et la Montagne de la Commune de Martigny par l'acte du 10.03.1814; Antoine Tavernier et Louis Gay, notaires; copie du 17.11.1840.
1814. Convention entre la Plaine et la Combe de Martigny au sujet des biens communaux, avec mode de jouissance des avoirs bourgeoisiaux (partage de l'ancienne grande Commune de Martigny); deux copies dont l'une non datée et l'autre de R. Morand, notaire, datée du 11.07.1869.
1840. Partage de terrains indivis entre les Communes de Martigny-Plaine (Ville, Bourg et Charrat) et la Commune de Fully, ainsi que convention entre les Communes de Martigny-Plaine et la Commune de Fully pour l'indivis; notaire: Joseph-Samuel Gross (expédition pour La Bâtiaz).
16.05.1876. Convention entre les Communes de Martigny-Ville, le Bourg, La Bâtiaz et Charrat au sujet de la propriété dite de l'Indivis, notaire: J. Thovex. Copie.
1890-1899. Partage des biens communaux des Iles, des Grands Terreaux et des Iles Maçon Morand.
1897. Acte de partage de la propriété du Mont d'Ottans entre les Bourgeoisies de Martigny-Ville et La Bâtiaz.

Zone des notes

Notes:Voir aussi sous C 6 "Biens bourgeoisiaux".
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:CH AcMy, Bâtiaz, C 6 Biens de la bourgeoisie, 1823-1956 (Sous-série)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58100
 

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