CH AcMy, Bâtiaz, B 4.2 Finances du Conseil Mixte, 1852-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, B 4.2
Titre:Finances du Conseil Mixte
Période de création:1852 - 1956

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1886. Copie de l'acte d'emprunt de l'administration Mixte de Martigny auprès de la Banque cantonale pour un montant de 15'000 francs, montant destiné à payer le diguement du Rhône à Guidoux.
1897-1907. Pièces relatives à des litiges survenus entre la Commune de La Bâtiaz, le Bourg et l'administration Mixte de Martigny, notamment pour des travaux de diguement que La Bâtiaz a fait exécuter sur la rive droite du Trient.
1901-1911. Pièces relatives à un procès entre La Bâtiaz et l'administration Mixte de Martigny, cette dernière réclamant à La Bâtiaz sa part pour les dépenses des années 1895-1908.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58162
 

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