| Niveau: | Dossier |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AcMy, Bâtiaz, B 4.3 |
| Titre: | Conseil Mixte: Autres |
| Période de création: | 1843 - 1956 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Dont
14.08.1843. Lettre des Communes de la Plaine de Martigny au Conseil Mixte concernant un projet de révision des taxes des biens-fonds de monts de la plaine de Martigny.
1875-1878. Pièces relatives à un procès entre La Bâtiaz et l'administration Mixte au sujet de travaux de diguement aux Iles d'Ottans.
24.02.1911. Acte de convention entre l'administration Mixte et La Bâtiaz modifiant l'acte de 1843 au sujet des contributions respectives des diverses communes du Mixte. Par cet acte, la Ville, le Bourg et Charrat assument exclusivement toutes les charges d'entretien et d'amenée des eaux dans les canaux (meunières) desservant leurs territoires, tant au point de vue irrigation qu'au point de vue industriel. La Bâtiaz prend à sa charge l'entretien de la meunière alimentant les moulins de la scierie de la Verrerie et l'entretien du diguement du Trient qui incombait jusqu'alors au Mixte. Les obligations respectives actuelles des quatre communes concernant l'entretien du diguement du Rhône sont inchangées. Acte reçu par Camille Desfayes, notaire.
ca. 1940. Convention entre les administrations communales de La Bâtiaz, Martigny-Ville, Martigny-Bourg, Martigny-Combe, Charrat et Trient, soit l'administration Mixte, relativement aux frais d'assistance et à la délivrance des certificats d'origine.
Mots-clefs: convention; convocation; séance; ordre du jour |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1956 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=58163 |
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