CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 304 Concession commerciale accordée par la Diète suite à une supplique adressée par Jean de Vanthery, gouverneur de Monthey, et Barhélemy Dognier, notaire et châtelain de Val-d'Illiez inférieur, en tant que députés de tout le gouvernement de Monthey, qui demanda

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 304
Titre:Concession commerciale accordée par la Diète suite à une supplique adressée par Jean de Vanthery, gouverneur de Monthey, et Barhélemy Dognier, notaire et châtelain de Val-d'Illiez inférieur, en tant que députés de tout le gouvernement de Monthey, qui demandaient la liberté de commerce dans ce gouvernement.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:24/05/1791
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):20,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hildebrandt Roten, secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie réalisée à partir de l'original, collationnée et signée par J. F. Vaney et Jean Devantery, notaires publics.
L'original portait le sceau de la République des Sept Dizains.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=582
 

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