CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 302 Concession de la Diète qui, suite à une supplique adressée par Barthélemy Dognier, notaire et châtelain, Jean Joseph Esborrat de Pley, autrefois syndic, et Pierre Maurice Avantey, syndic, agissant en tant que procureurs de la communauté de Val-d'Illiez, acco

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 302
Titre:Concession de la Diète qui, suite à une supplique adressée par Barthélemy Dognier, notaire et châtelain, Jean Joseph Esborrat de Pley, autrefois syndic, et Pierre Maurice Avantey, syndic, agissant en tant que procureurs de la communauté de Val-d'Illiez, accorde comme droit et privilège irrévocable à cette communauté la possibilité de présenter à chaque gouverneur de Monthey quatre hommes de Val-d'Illiez pour remplir la fonction de sautier ou métral de ce lieu, le gouverneur choisissant ensuite l'un d'eux, et ce contre une somme d'argent à verser au trésorier de l'Etat.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:14/05/1790
Lieu:Sion, dans la basilique de la ville

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):20,5x32,5
Description de sceau:Sceau de la République des Sept Dizains, de cire rouge plaqué sous papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hildebrandt Roten, chancelier d'Etat
Signature:Hildebrandt Roten, chancelier d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):AC Val d'Illiez suppl. 2, P 303
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir copie:
CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 303 Concession de la Diète qui, suite à une supplique adressée par Barthélemy Dognier, notaire et châtelain, Jean Joseph Esborrat de Pley, autrefois syndic, et Pierre Maurice Avantey, syndic, agissant en tant que procureurs de la communauté de Val-d'Illiez, acco
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=586
 

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