CH AcMy, Bâtiaz, C 2.2 Généralités, 1874-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, C 2.2
Titre:Généralités

Dates

Période de création:1874 - 1956

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1874-1875. Etat nominatif des bourgeois jouissant des portions bourgeoisiales de La Bâtiaz, pris sur le registre de 1841, et mutations faites aux lieux-dits Courtivieux, Petits Sorts et Grands Sorts.
1941-1946. Pièces relatives au procès entre la Bourgeoisie de La Bâtiaz et Henri Tavernier concernant un certificat d'origine délivré par la bourgeoisie, certificat auquel selon prétention par la suite de la commune, l'intéressé n'avait pas droit; dont jugement du Tribunal cantonal du 21.06.1946. (Note trouvée dans l'inventaire précédent: "La Bourgeoisie de Martigny-Bourg aurait participé aux frais de ce procès à raison de 50%").
ca. 1956. Liste des bourgeois de La Bâtiaz.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=59028
 

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