CH AcMy, Bâtiaz, C 6.1.1 Généralités, 1823-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bâtiaz, C 6.1.1
Titre:Généralités

Dates

Période de création:entre 1823 et 1956

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 dossiers: n° 1: 1823-1898; n° 2: 1900-1934; n° 3: 1935-1943; n° 4: 1944-1947; n° 5: 1948; n° 6: 1949-1956

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont
1871. Copie de lettre au Département de l'intérieur au sujet du projet de partage ou de vente de biens bourgeoisiaux par les Communes de Martigny-Ville et La Bâtiaz.
1916. Tableau des postulants aux avoirs bourgeoisiaux.
ca. 1922. Liste des lots de portions bourgeoisiales aux Courtis Vieux, aux Courtis Neufs, Grands Sorts et Petits Sorts.
ca. 1922. Liste des propriétaires de La Bâtiaz ayant droit aux portions bourgeoisiales.
1935-1936. Procès de la Bourgeoisie de La Bâtiaz contre Mme Adrien Claivaz, née Pignède, au sujet du remboursement réclamé de la location de portions bourgeoisiales d'Henri Giroud.
1937. Plan d'échange et de vente entre les Bourgeoisies de Martigny-Bourg et de La Bâtiaz de parcelles sises au lieu-dit Ban de La Bâtiaz; par A. Moret, géomètre officiel.
1946. Liste des titulaires des lots de portions bourgeoisiales pour dite année.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=59037
 

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