CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 312 Décret de Joseph-Antoine Blatter, évêque de Sion, dans l'affaire opposant la communauté de Val-d'Illiez à Claude Durier, ancien syndic de ce lieu, par lequel l'évêque demande l'exécution du legs pieux fait dans son testament par Françoise Vieux, femme de Cla

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez Suppl. 2, P 312
Titre:Décret de Joseph-Antoine Blatter, évêque de Sion, dans l'affaire opposant la communauté de Val-d'Illiez à Claude Durier, ancien syndic de ce lieu, par lequel l'évêque demande l'exécution du legs pieux fait dans son testament par Françoise Vieux, femme de Claude Durier, en faveur de l'augmentation du fonds de l'école de Val-d'Illiez, et condamne Claude Durier à payer tous les frais judiciaires de ce litige.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:23/08/1797
Lieu:Au mayen d'Iplan, résidence d'été de l'évêque
Dates éparses:10/12/1797
Notes Dates éparses:Jean Claude Marclay, curial, intime ce décret à Claude Durier.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet avec en-tête imprimée de Joseph-Antoine Blatter, évêque de Sion
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
Format larg. x H (cm):20x30
Description de sceau:Sceau de Joseph-Antoine Blatter, évêque de Sion, de cire rouge plaqué

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:François Antoine de Torrente, secrétaire de la cour épiscopale
Signature:François Antoine de Torrente, secrétaire de la cour épiscopale

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Regeste du notaire Reymondeulaz
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=592
 

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