CH AEV, AC Saxon, Sax II B 7, 18 Projet d'arrangement fait par Bagnes aux représentants de la commune de Saxon, au sujet d'une forêt que Bagnes possède sur Saxon et dont la possession des bois est indivise entre les deux communes., 03.12.1832 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II B 7, 18
Titre:Projet d'arrangement fait par Bagnes aux représentants de la commune de Saxon, au sujet d'une forêt que Bagnes possède sur Saxon et dont la possession des bois est indivise entre les deux communes.

Dates

Période de création:03/12/1832
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60541
 

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