CH AEV, AC Saxon, Sax II B 7, 19 Lettre du Conseil de Bagnes à celui de Saxon. Projet d'arrangement comme le précédent [Projet d'arrangement fait par Bagnes aux représentants de la commune de Saxon, au sujet d'une forêt que Bagnes possède sur Saxon et dont la possession des bois est indivise entre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II B 7, 19
Titre:Lettre du Conseil de Bagnes à celui de Saxon. Projet d'arrangement comme le précédent [Projet d'arrangement fait par Bagnes aux représentants de la commune de Saxon, au sujet d'une forêt que Bagnes possède sur Saxon et dont la possession des bois est indivise entre les deux communes].

Dates

Période de création:28/07/1833
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60542
 

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