CH AEV, AC Saxon, Sax II B 7, 62 Convention entre la bourgeoisie de Saxon et le consortage de la montagne du Lens appartenant au hameau de Levron, concernant les sources d'eau au lieu dit "la Grand-Luy"., 30.09.1901 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon, Sax II B 7, 62
Titre:Convention entre la bourgeoisie de Saxon et le consortage de la montagne du Lens appartenant au hameau de Levron, concernant les sources d'eau au lieu dit "la Grand-Luy".

Dates

Période de création:30/09/1901
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=60585
 

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