CH AEV, AC Vouvry, Pg 365 Décret de la Diète du Valais dans le litige entre la commune de Vouvry et l'abbaye de Saint-Maurice au sujet du droit de faire paître les troupeaux sur les communs de Vouvry. L'abbaye ne pourra faire paître que le bétail hiverné à Barges. Le foin emmené au dehors sera aus

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, Pg 365
Cotes anciennes:T 16
Titre:Décret de la Diète du Valais dans le litige entre la commune de Vouvry et l'abbaye de Saint-Maurice au sujet du droit de faire paître les troupeaux sur les communs de Vouvry. L'abbaye ne pourra faire paître que le bétail hiverné à Barges. Le foin emmené au dehors sera aussi compté. Le chancelier d'Etat, [Jodoc] Burgener.

Dates

Période de création:14/12/1702
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Parchemin original, 45,5x32 cm
Description de sceau:Petit sceau de l'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1732
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61820
 

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