CH AEV, AC Vouvry, Pg 366 Décret de la Diète du Valais pour mettre fin au litige entre la commune de Vouvry et l'abbaye de Saint-Maurice. La Diète constate que l'abbaye a prouvé son droit de faire paître son bétail sur les communs, qu'il soit hiverné à Barges ou non. Les propriétés de l'abbaye et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, Pg 366
Cotes anciennes:T 16
Titre:Décret de la Diète du Valais pour mettre fin au litige entre la commune de Vouvry et l'abbaye de Saint-Maurice. La Diète constate que l'abbaye a prouvé son droit de faire paître son bétail sur les communs, qu'il soit hiverné à Barges ou non. Les propriétés de l'abbaye et de la commune devront être séparées par des fossés et des haies aux frais de la commune. Le chancelier d'Etat, [Jodoc] Burgener.

Dates

Période de création:11/05/1703
Lieu:[Sion]

Support

Support / Träger:Parchemin original, 45,5x28,6 cm
Description de sceau:Petit sceau de l'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1733
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61821
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne