CH AEV, AC Vouvry, P 32 Actes de procédure des syndics de la commune de Vouvry, appelants, contre ceux de la commune de Port-Valais et le prieur-commendataire du prieuré de Port-Valais, défendeurs, au sujet des campagnes situées au territoire de la seconde de ces communes aux lieux-dits "Prés Torn

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 32
Cotes anciennes:T 11
Titre:Actes de procédure des syndics de la commune de Vouvry, appelants, contre ceux de la commune de Port-Valais et le prieur-commendataire du prieuré de Port-Valais, défendeurs, au sujet des campagnes situées au territoire de la seconde de ces communes aux lieux-dits "Prés Torneys" et "Champs Marges", dans la question mue au Tribunal du conseil du duc de Savoie résidant avec le duc, en appel du jugement porté le 17 août 1499 par le vice-juge de Chablais et Genevois, Pierre de Sougeys, où se sont déroulées des séances tenues à Genève et à Turin par les mandataires des parties Guillaume de Pongnüs qui ont accompagné, en quelques audiences, ou remplacé Jean de Nuce, Guibert Ravissod, Jacques de La Vi, du côté de Vouvry; et Barthélemy de Robis avec lequel ont été en certaines séances, Rodolphe de Chod, Jean Michod, du côté de Port-Valais.
Voir regestes Reymondeulaz pour chaque acte sur l'original.

Dates

Période de création:19/08/1499 - 04/08/1500

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier, 30 pages utiles, 20,5x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: J.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1530
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61888
 

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