CH AEV, AC Vouvry, P 32bis Actes de procédure de la commune de Vouvry contre la commune de la Tour-de-Peilz au Tribunal du conseil ducal de Savoie au sujet de la campagne sise au territoire de Port-Valais au lieu-dit "Prés-Tourney" ou"Champs Marges" à la suite de deux plaintes: la première de la c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 32bis
Cotes anciennes:T 11
Titre:Actes de procédure de la commune de Vouvry contre la commune de la Tour-de-Peilz au Tribunal du conseil ducal de Savoie au sujet de la campagne sise au territoire de Port-Valais au lieu-dit "Prés-Tourney" ou"Champs Marges" à la suite de deux plaintes: la première de la commune de Vouvry contre le prieur commendataire de Port-Valais et la commune de Port-Valais, et la seconde de la commune de Vouvry contre la commune de la Tour-de-Peilz à la suite d'une saisie de vaches de Vouvriens.
Voir regestes détaillés J.R. sur chaque pièce du procès.

Dates

Période de création:06/05/1499 - 26/08/1500
Lieu:Genève, La Tour-de-Peilz, Turin, Eydier

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 48 folios, 21x29 cm
Description de sceau:Restes de sceaux informes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1530
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61889
 

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