CH AEV, AC Vouvry, P 38/1 Folio 1: Au vu de la supplique annexée, Charles, duc de Savoie, ordonne à son juge du Chablais de lever la saisie pratiquée sur la récolte du mont de Tanay. \ Folio 1 verso: Le 17 janvier 1518, Jean de Illens, lieutenant de Pierre de Belloforte, seigneur du Bois, capitain

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 38/1
Titre:Folio 1: Au vu de la supplique annexée, Charles, duc de Savoie, ordonne à son juge du Chablais de lever la saisie pratiquée sur la récolte du mont de Tanay.
Folio 1 verso: Le 17 janvier 1518, Jean de Illens, lieutenant de Pierre de Belloforte, seigneur du Bois, capitaine de Chillon, a libéré les impétrants de tous les empêchements, à l'exception du servis.
Folio 2: Suppliques Pierre Girod de Myez, Jacques de Via, Pierre Collumbi et leurs comparsonniers exposent que peu de jours auparavant, un certain François Tronchinaz, mistral de Villeneuve, à l'instance de Jean de Illens, lieutenant de Pierre de Belloforte, seigneur de Bosco, capitaine de Chillon, a saisi la récolte du mont de Tanay, ainsi que le servis dû par les tenanciers au prévôt de Mont-Joux, et ce sans raison alors qu'ils ne sont tenus à aucune autre redevance et que la saisie est interdite en droit savoyard. Ils demandent donc la levée de cette saisie et s'offrent à ester en justice.

Dates

Période de création:14/01/1518
Lieu:Genève

Support

Support / Träger:Papiers, 27,5x32 cm et 27,5x22 cm, assemblés par une languette insérée dans le sceau du comte de Savoie, en papier, plaqué au bas du folio 1 au milieu
Description de sceau:Sceau du comte de Savoie, en papier, plaqué au bas du folio 1 au milieu
État de conservation:Manque le début de la supplique.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Folio 1: Notaire: Pistoni (petit signet)
Signature:Folio 1 verso: Note signée par Louis Pomelli, curial de Villeneuve
Témoins / Zeugen:Folio 1: Philippe de Savoie, comte de Genève, Jean de Savoie, évêque de Genève, Louis de Gorrevodio, évêque de Maurienne, Gabriel de Laude, "preside patrimoniali", François de Bosco, seigneur de Preyssin, maître d'hôtel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: F.V.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1548
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61895
 

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