CH AEV, AC Vouvry, P 38/2 Folio 1: 14.01.1518, Genève. Copie de la supplique: Pierre Girod de Myez, Jacques de Via, Pierre Collumbi et leurs comparsonniers exposent au duc de Savoie que peu de jours auparavant, un certain François Tronchinaz, mistral juré de Villeneuve, à l'instance de Jean de Ill

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 38/2
Cotes anciennes:T 4
Titre:Folio 1: 14.01.1518, Genève. Copie de la supplique: Pierre Girod de Myez, Jacques de Via, Pierre Collumbi et leurs comparsonniers exposent au duc de Savoie que peu de jours auparavant, un certain François Tronchinaz, mistral juré de Villeneuve, à l'instance de Jean de Illens, lieutenant de Pierre de Belloforte, seigneur de Bosco, capitaine de Chillon, a saisi la récolte du mont de Tanay, ainsi que le servis dû par les tenanciers au prévôt du Mont-Joux, et ce sans raison, alors qu'ils ne sont tenus à aucune autre redevance et que la saisie est interdite en droit savoyard. Ils demandent donc la levée de cette saisie et s'offrent à ester en justice.
Copie du mandement (signé par Piston): Charles, duc de Savoie, ordonne à son juge du Chablais de lever la saisie pratiquée sur la récolte du mont de Tanay.
Folio 2: 15.01.1518, Thonon. Copie de la citation judiciaire. Pierre Fabri, docteur des deux droits, juge du Chablais et à Genève pour le duc de Savoie, commissaire spécialement député par le duc en cette partie (commission du duc Charles de Savoie, donnée à Genève le 14 janvier, signée par le secrétaire ducal Piston et scellée), cite Jacques de Illens, vice-châtelain de Chillon, soit châtelain de Villeneuve de Chillon, pour qu’il fasse valoir ses droits.

Dates

Période de création:14/01/1518 - 15/01/1518

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 29x37,5 cm attachée par une queue au bas

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire des copies: Delaforest (petits signets du notaire au bas de chaque feuille)
Signature:Folio 1: mandement signé par le secrétaire ducal Piston et scellé
Témoins / Zeugen:Folio 1: Philippe de Savoie, comte de Genève, Jean de Savoie, évêque de Genève, Louis de Garrevodio, évêque de Maurienne, Gabriel de Laude, "preside patrimoniali", François de Bosco, seigneur de Preyssin, maître d'hôtel
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: F.V.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1548
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=61896
 

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