CH AEV, AC Vouvry, P 167 La Diète du Valais ratifie la sentence du gouverneur de Monthey au sujet du pâturage de Barbussiau, objet de litige entre Vouvry et Vionnaz. Il est accordé à ceux de Vionnaz un terme de six mois pour prouver leurs droits sur ledit pâturage, à défaut de quoi ils seront excl

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 167
Cotes anciennes:T 13
Titre:La Diète du Valais ratifie la sentence du gouverneur de Monthey au sujet du pâturage de Barbussiau, objet de litige entre Vouvry et Vionnaz. Il est accordé à ceux de Vionnaz un terme de six mois pour prouver leurs droits sur ledit pâturage, à défaut de quoi ils seront exclus.

Dates

Période de création:17/12/1629
Lieu:Loèche, maison du Conseil

Support

Support / Träger:Papier original, 20,8x32,7 cm
Description de sceau:Sceau plaqué du grand bailli

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chancelier d'Etat:[Michel] Mageran

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1659
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62029
 

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