CH AEV, AC Vouvry, P 168 Le même décret (la Diète du Valais ratifie la sentence du gouverneur de Monthey au sujet du pâturage de Barbussiau, objet de litige entre Vouvry et Vionnaz. Il est accordé à ceux de Vionnaz un terme de six mois pour prouver leurs droits sur ledit pâturage, à défaut de quoi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 168
Cotes anciennes:T 5
Titre:Le même décret (la Diète du Valais ratifie la sentence du gouverneur de Monthey au sujet du pâturage de Barbussiau, objet de litige entre Vouvry et Vionnaz. Il est accordé à ceux de Vionnaz un terme de six mois pour prouver leurs droits sur ledit pâturage, à défaut de quoi ils seront exclus).

Dates

Période de création:17/12/1629
Lieu:Loèche

Support

Support / Träger:Papier, 16,5x22 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du XVIIIe siècle

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: H.v.R.***Cf. P 167
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1659
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62030
 

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