CH AEV, AC Vouvry, P 228 Actes du procès agité entre Antoine Levet, défendeur, et les syndics de Vouvry, acteurs, par-devant Barthélemy Paernat, lieutenant du gouverneur François Curten, au sujet des biens communaux, pâturages et forêts., 31.08.1652-11.1652 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 228
Titre:Actes du procès agité entre Antoine Levet, défendeur, et les syndics de Vouvry, acteurs, par-devant Barthélemy Paernat, lieutenant du gouverneur François Curten, au sujet des biens communaux, pâturages et forêts.

Dates

Période de création:31/08/1652 - 11/1652
Lieu:Monthey, château

Support

Support / Träger:Papier, 1 fascicule de 8 folios dont 5 écrits, 17,5x26,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: J.F.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1682
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62092
 

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