CH AEV, AC Vouvry, P 229 Copie de jugement porté par le gouverneur de Monthey François Curten, assisté de ses assesseurs Jean-Gaspard du Fay, seigneur de Lavallaz d'Evian, châtelain de Monthey, Barthélemy de Montheys, capitaine, Jean de Vanteri, ancien lieutenant du gouverneur, Jean de Lafontaine,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 229
Cotes anciennes:D
Titre:Copie de jugement porté par le gouverneur de Monthey François Curten, assisté de ses assesseurs Jean-Gaspard du Fay, seigneur de Lavallaz d'Evian, châtelain de Monthey, Barthélemy de Montheys, capitaine, Jean de Vanteri, ancien lieutenant du gouverneur, Jean de Lafontaine, vice-châtelain, Michel Payernat, Angelin du Neveu, Humbert de David, Claude de Lafontaine, perceveur de l'Etat, notaires, Claude Rey, syndic, Jean Schmidt, sautier, et de son greffier, dans la cause mue entre la commune de Vouvry, représentée par Jean de Nuce, notaire, son châtelain, et Jean Pignat, son syndic, assistés par Gilles de Vanteri, leur avocat, d'une part, et Antoine Levet de Vouvry d'autre part, au sujet d'une contravention forestière de ce dernier, jugement selon lequel les frais ont été déclarés compensés, sauf ceux du jour à la charge du délinquant.

Dates

Période de création:14/12/1652

Support

Support / Träger:Papier, 3 folios, 17x26,5 cm
Description de sceau:Sceau du gouverneur

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Analyse: J.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1682
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62093
 

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