CH AEV, AC Vouvry, P 478 Procès-verbal de contumace prise en cour du vice-châtelain de la commune de Vouvry, P. Delavis-Bays, contre Ange Pignat et Bernard Delavis-Grosjean, domiciliés à Vouvry, par le sergent Louis Levet de Miex, au nom de la commune de Vouvry., 19.06.1756 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 478
Titre:Procès-verbal de contumace prise en cour du vice-châtelain de la commune de Vouvry, P. Delavis-Bays, contre Ange Pignat et Bernard Delavis-Grosjean, domiciliés à Vouvry, par le sergent Louis Levet de Miex, au nom de la commune de Vouvry.

Dates

Période de création:19/06/1756

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x22,7 cm

Zone du contexte

Signature:Signé par ledit vice-châtelain

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Analyse: J.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62342
 

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