CH AEV, AC Vouvry, P 479 Copie du mémorial de cour tenue par P. Delavis-Bays, vice-châtelain de la commune de Vouvry, au nom de laquelle il agit, dans la cause soutenue contre Ange Pignat et Bernard Delavis-Grosjean, domiciliés à Vouvry., 31.07.1756 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 479
Titre:Copie du mémorial de cour tenue par P. Delavis-Bays, vice-châtelain de la commune de Vouvry, au nom de laquelle il agit, dans la cause soutenue contre Ange Pignat et Bernard Delavis-Grosjean, domiciliés à Vouvry.

Dates

Période de création:31/07/1756

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x22,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée par ledit vice-châtelain, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Analyse: J.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62343
 

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