CH AEV, AC Vouvry, P 621 Même acte que P 620 (Décisions prises par la Haute commission nommée par la Diète du Valais en réponse aux dix griefs ou points présentés par la commune de Vouvry en vue de sauvegarder ses libertés et franchises. Décisions ratifiées par la Diète de décembre 1783)., 08.12.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 621
Cotes anciennes:T 5
Titre:Même acte que P 620 (Décisions prises par la Haute commission nommée par la Diète du Valais en réponse aux dix griefs ou points présentés par la commune de Vouvry en vue de sauvegarder ses libertés et franchises. Décisions ratifiées par la Diète de décembre 1783).

Dates

Période de création:08/12/1784
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 25,8x40,6 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62506
 

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