CH AEV, AC Vouvry, P 622 Actes incomplets d'un procès au tribunal des gouverneurs de Monthey Nicolas Roten et Antoine Burgener, entre Georges Levet de Vouvry et la commune de Vouvry au sujet des rapes de Côte que la commune refusait audit Levet. \ Le 12 septembre 1782, décret du gouverneur qui éco

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 622
Cotes anciennes:T 22
Titre:Actes incomplets d'un procès au tribunal des gouverneurs de Monthey Nicolas Roten et Antoine Burgener, entre Georges Levet de Vouvry et la commune de Vouvry au sujet des rapes de Côte que la commune refusait audit Levet.
Le 12 septembre 1782, décret du gouverneur qui éconduit Levet.
Le 2 décembre 1784, sentence arbitrale qui confirme le décret du 5 avril 1754.

Dates

Période de création:17/08/1782 - 16/12/1784
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 16 pièces dont 10 originales
Description de sceau:Le décret du 12 septembre 1782 et la sentence du 2 décembre portent les sceaux des gouverneurs.
État de conservation:Actes incomplets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62507
 

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