CH AEV, AC Vouvry, P 753 Lettre du Conseil de la commune de Vouvry au conseiller d'Etat chargé du Département de justice au sujet des griefs portés contre ladite commune concernant les taxes pour mettre le bétail sur les parcours communs et les montagnes., 1802- (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vouvry Vouvry, Commune / Bourgeoisie, 1236-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vouvry Fonds principal, 1236-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 1-887 Papiers anciens, 1236-19. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 752 Le Conseil de la commune de Vouvry demande au Conseil d'Etat de prononcer la nullité d'un ancien règlement de police, en vertu duquel le Conseil communal ne peut, sans l'aveu de la majorité du Conseil général, poursuivre un procès plus loin que la comparaissance. Cette dem
        CH AEV, AC Vouvry, P 753 Lettre du Conseil de la commune de Vouvry au conseiller d'Etat chargé du Département de justice au sujet des griefs portés contre ladite commune concernant les taxes pour mettre le bétail sur les parcours communs et les montagnes., 1802- (Document)
        CH AEV, AC Vouvry, P 754 Extrait de la loi sur l'organisation d'un corps de milice., 31.05.1803 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vouvry, P 753

Titre:

Lettre du Conseil de la commune de Vouvry au conseiller d'Etat chargé du Département de justice au sujet des griefs portés contre ladite commune concernant les taxes pour mettre le bétail sur les parcours communs et les montagnes.

Dates
Période de création:	après 1802
Période de création, notes.:	S.d., date estimée

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 23x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62670

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vouvry, P 753 Lettre du Conseil de la commune de Vouvry au conseiller d'Etat chargé du Département de justice au sujet des griefs portés contre ladite commune concernant les taxes pour mettre le bétail sur les parcours communs et les montagnes., 1802- (Document)

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