CH AEV, AC Vouvry, P 796/15 Le tribunal du district d'Aigle déclare que Jean-David Borcard, qui a acquis des biens nationaux, est tenu de contribuer au maintien des digues du Rhône à Chessel. \ Le 18 février 1806 à Lausanne, le tribunal d'appel du canton de Vaud confirme la sentence du tribunal d'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 796/15
Titre:Le tribunal du district d'Aigle déclare que Jean-David Borcard, qui a acquis des biens nationaux, est tenu de contribuer au maintien des digues du Rhône à Chessel.
Le 18 février 1806 à Lausanne, le tribunal d'appel du canton de Vaud confirme la sentence du tribunal d'Aigle.

Dates

Période de création:22/11/1805
Lieu:Aigle

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17x19,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du notaire Chausson de Noville du 2 août 1806

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62732
 

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