CH AEV, AC Vouvry, P 796/16 [Jean-Joseph] Donnet, lieutenant du grand châtelain, invite les frères Buffet à produire leurs documents., 30.07.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vouvry Vouvry, Commune / Bourgeoisie, 1236-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vouvry Fonds principal, 1236-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 1-887 Papiers anciens, 1236-19. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 796 Procès "Les Barges et le Rhône"., 1805-1808 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Vouvry, P 796/15 Le tribunal du district d'Aigle déclare que Jean-David Borcard, qui a acquis des biens nationaux, est tenu de contribuer au maintien des digues du Rhône à Chessel. \ Le 18 février 1806 à Lausanne, le tribunal d'appel du canton de Vaud confirme la sentence du tribunal d'$ CH AEV, AC Vouvry, P 796/15 Le tribunal du district d'Aigle déclare que Jean-David Borcard, qui a acquis des biens nationaux, est tenu de contribuer au maintien des digues du Rhône à Chessel. \ Le 18 février 1806 à Lausanne, le tribunal d'appel du canton de Vaud confirme la sentence du tribunal d'
        CH AEV, AC Vouvry, P 796/16 [Jean-Joseph] Donnet, lieutenant du grand châtelain, invite les frères Buffet à produire leurs documents., 30.07.1806 (Document)
        CH AEV, AC Vouvry, P 796/17 Conclusions de la commune de Vouvry dans le procès contre les frères Buffet, propriétaires des domaines de Barges. Conclusions produites au tribunal du lieutenant du grand châtelain du dizain de Monthey., 06.08.1806 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vouvry, P 796/16

Titre:

[Jean-Joseph] Donnet, lieutenant du grand châtelain, invite les frères Buffet à produire leurs documents.

Dates
Période de création:	30/07/1806
Lieu:	Troistorrents

Support
Support / Träger:	Papier, timbré, 2 folios, 16,8x21,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1836

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62733

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vouvry, P 796/16 [Jean-Joseph] Donnet, lieutenant du grand châtelain, invite les frères Buffet à produire leurs documents., 30.07.1806 (Document)

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