CH AEV, AC Vouvry, P 796/17 Conclusions de la commune de Vouvry dans le procès contre les frères Buffet, propriétaires des domaines de Barges. Conclusions produites au tribunal du lieutenant du grand châtelain du dizain de Monthey., 06.08.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 796/17
Titre:Conclusions de la commune de Vouvry dans le procès contre les frères Buffet, propriétaires des domaines de Barges. Conclusions produites au tribunal du lieutenant du grand châtelain du dizain de Monthey.

Dates

Période de création:06/08/1806
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier timbré, 6 folios, 17x21,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62734
 

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