CH AEV, AC Vouvry, P 796/33 Le grand juge de la république N. Delasoie notifie aux syndics de Vouvry que le procès contre les frères Buffet ne sera traité qu'à la session de décembre, étant donné que les Buffet n'ont pu se munir d'un avocat., 25.04.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 796/33
Titre:Le grand juge de la république N. Delasoie notifie aux syndics de Vouvry que le procès contre les frères Buffet ne sera traité qu'à la session de décembre, étant donné que les Buffet n'ont pu se munir d'un avocat.

Dates

Période de création:25/04/1807
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,3x16,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62750
 

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