CH AEV, AC Vouvry, P 796/34 Projet de transaction conclue par-devant le tribunal suprême de la République entre la commune de Vouvry et les frères Buffet, propriétaires du domaine de Barges, qui seraient reçus communiers moyennant un capital de deux cents louis d'or sous la ratification de la comm

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vouvry Vouvry, Commune / Bourgeoisie, 1236-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vouvry Fonds principal, 1236-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 1-887 Papiers anciens, 1236-19. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 796 Procès "Les Barges et le Rhône"., 1805-1808 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 796/33 Le grand juge de la république N. Delasoie notifie aux syndics de Vouvry que le procès contre les frères Buffet ne sera traité qu'à la session de décembre, étant donné que les Buffet n'ont pu se munir d'un avocat., 25.04.1807 (Document)
        CH AEV, AC Vouvry, P 796/34 Projet de transaction conclue par-devant le tribunal suprême de la République entre la commune de Vouvry et les frères Buffet, propriétaires du domaine de Barges, qui seraient reçus communiers moyennant un capital de deux cents louis d'or sous la ratification de la comm
        CH AEV, AC Vouvry, P 796/35 Le Conseil de la commune de Vouvry notifie aux frères Buffet que la transaction du 9 décembre 1807 faite à l'occasion du procès de Barges n'a pas été ratifiée., 08.04.1808 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vouvry, P 796/34

Titre:

Projet de transaction conclue par-devant le tribunal suprême de la République entre la commune de Vouvry et les frères Buffet, propriétaires du domaine de Barges, qui seraient reçus communiers moyennant un capital de deux cents louis d'or sous la ratification de la commune.