CH AEV, AC Vouvry, P 811 Minute d'une lettre adressée au Conseil d'Etat par un "député du Conseil" de la commune de Vouvry au sujet des comptes de la commune auxquels opposition a été faite par des citoyens de Vouvry., 08.01.1810- (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vouvry Vouvry, Commune / Bourgeoisie, 1236-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vouvry Fonds principal, 1236-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 1-887 Papiers anciens, 1236-19. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 810 Le Conseil de Vouvry s'est présenté devant le commissaire de la route neuve pour exposer les motifs qui l'ont déterminé à maintenir les deux fossés qui existent sur le Grand Pré à ses deux côtés, et à faire un pont sur chacun d'eux bien que le Conseil d'Etat, sur l'avis de
        CH AEV, AC Vouvry, P 811 Minute d'une lettre adressée au Conseil d'Etat par un "député du Conseil" de la commune de Vouvry au sujet des comptes de la commune auxquels opposition a été faite par des citoyens de Vouvry., 08.01.1810- (Document)
        CH AEV, AC Vouvry, P 812 Le Conseil d'Etat ayant eu égard à la supplique qui lui a été faite par la commune de Vouvry délibère que tout parcours sur les propriétés des territoires de Miex, Collonges, Navey et grand Levau est supprimé et qu'il sera réglé par des dispositions subséquentes, tout ce q

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vouvry, P 811

Titre:

Minute d'une lettre adressée au Conseil d'Etat par un "député du Conseil" de la commune de Vouvry au sujet des comptes de la commune auxquels opposition a été faite par des citoyens de Vouvry.

Dates
Période de création:	après 08/01/1810
Période de création, notes.:	S.d., date estimée

Support
Support / Träger:	Papier, 4 folios, 17x22,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62771

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vouvry, P 811 Minute d'une lettre adressée au Conseil d'Etat par un "député du Conseil" de la commune de Vouvry au sujet des comptes de la commune auxquels opposition a été faite par des citoyens de Vouvry., 08.01.1810- (Document)

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